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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel)

Il est défini le calendrier et les délais de négociations suivants :


Date Thématiques de négociation Délai prévisionnel de négociation
Jeudi 24 janvier 2019 Validation du cahier des charges du régime de prévoyance 1re réunion/4
NAO 1re réunion/2
Vendredi 15 février 2019 Accord sur l'égalité professionnelle 1re réunion/2
NAO 2e réunion/2
Vendredi 22 février 2019 CPNE-SPP 1re réunion/2
Accord sur l'égalité professionnelle 2e réunion/2
Mardi 26 mars 2019 Parcours syndicaux 1re réunion/3
Jeudi 18 avril 2019 Parcours syndicaux 2e réunion/3
Réunion de la commission d'appel d'offres (CAO)/régime de prévoyance : sélection des offres 2e réunion/4
Jeudi 16 mai 2019 Parcours syndicaux 3e réunion/3
Réunion de la commission d'appel d'offres (CAO)/régime de prévoyance : oral des candidats (sous réserve) 3e réunion/4
Mardi 25 juin 2019 Accord sur le handicap 1re réunion/2
Réunion de la commission d'appel d'offres (CAO)/régime de prévoyance : décision sur le candidat retenu 4e réunion/4