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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques)

Les négociations visent à la mise en œuvre d'une convention collective nouvelle, tenant compte impérativement de la multiformité de la branche et de toutes les parties prenantes, notamment autour des titres suivants ainsi ordonnés :

Titre 1 : champ d'application ;

Titre 2 : typologie de radios, et notamment le maintien de la typologie actuelle de la convention collective nationale de la radiodiffusion avec le rajout de deux types de radios adaptés aux entreprises actuellement non-couvertes par celle-ci ;

Titre 3 : droits syndicaux et paritarisme ;

Titre 4 : contrat (préavis, congés, ruptures, période d'essai) temps de travail (durée de travail, temps partiel, nuit, dimanche, jours fériés, astreintes, télétravail) ;
Titre 5 : CDDU, conditions de recours et métiers – intermittence ;

Titre 6 : égalité professionnelle, handicap, lutte contre les discriminations ;

Titre 7 : santé, prévoyance, pénibilité, QVT ;

Titre 8 : métiers, classifications, rémunérations, ancienneté ;

Titre 9 : apprentissage, formation initiale et professionnelle, GPEC ;

Titre 10 : dispositions générales (adhésion, avenant, durée, négociations, dénonciation).