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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)


Les modalités de remboursement des frais des salariés exerçant un métier de la promotion sont exclusivement liées aux particularités des métiers de la promotion indépendamment de la taille de l'entreprise employant lesdits salariés. Dès lors, le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises et ne prévoit pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.