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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 décembre 2018 relatif aux négociations de branche pour 2019)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 décembre 2018 relatif aux négociations de branche pour 2019)

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2019 et cessera de plein droit de poursuivre ses effets le 31 décembre 2019.

Au mois de décembre 2019, les parties se réuniront en vue d'examiner un accord de méthode pour l'année 2020.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions légales et réglementaires.