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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 décembre 2018 relatif aux négociations de branche pour 2019)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 décembre 2018 relatif aux négociations de branche pour 2019)

Compte tenu de la technicité de la négociation prévue pour l'année 2019 et conformément aux dispositions de l'accord sur la CPPNIC il est mis en place un groupe de travail qui se réunira s'il y a lieu.

La composition du groupe de travail est fixée dans l'accord sur la CPPNIC.