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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 décembre 2018 relatif aux négociations de branche pour 2019)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 décembre 2018 relatif aux négociations de branche pour 2019)

Le thème principal de négociation est la poursuite de la mise à jour de la convention collective sur les sujets suivant :

1. Finalisation des travaux 2018.

2. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions légales et la jurisprudence de la Cour de cassation portant sur les forfaits jours : réécriture de l'accord du 21 octobre 1999 relatif à l'ARTT.

3. Actualisation des droits et parcours syndicaux.

4. Clause de non-concurrence (art. 3 annexe encadrement de la convention collective actuelle).