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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 décembre 2018 relatif aux négociations de branche pour 2019)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 décembre 2018 relatif aux négociations de branche pour 2019)

Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier et les thèmes de la négociation de la branche pour 2019 en conformité avec l'accord sur la CPPNIC.

La composition de l'instance de négociation et les moyens accordés aux organisations syndicales représentatives sont déjà définis dans l'accord relatif à la CPPNIC.