Dans le cadre de l'application de l'article 39-IX de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, les partenaires sociaux ont entendu fixer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage aux fins de leur prise en charge par l'opérateur de compétences de la branche.
Les montants indiqués ci-après ont été fixés en considération des motifs suivants :
– favoriser l'attractivité de nos secteurs ;
– couvrir les besoins importants en recrutement des entreprises de la branche (6 000 à 7 000 recrutements par an majoritairement en CDI) ;
– intégrer le coût de la démarche qualité à laquelle vont devoir satisfaire les organismes de formation ;
– donner les moyens aux centres de formation d'apprentis de recruter des jeunes et de promouvoir l'apprentissage ;
– assurer un maillage territorial équilibré des centres de formation des apprentis ;
– veiller à définir des niveaux de prise en charge au plus juste pour prévenir tous comportements opportunistes ;
– accompagner la nécessaire adaptation des CFA à l'évolution rapide des technologies et des matériels.
Les partenaires sociaux ont toujours fait preuve de professionnalisme et de grande implication sur les questions d'emploi et de formation, notamment par :
– la mise en place depuis plusieurs années d'une filière de formation initiale ;
– la création de certificats de qualification professionnelle pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ;
– la réalisation par l'observatoire des métiers de la branche d'études prospectives en matière d'emploi et de formation témoignant de la démarche d'anticipation des acteurs ;
– la mise en place de nombreuses campagnes de promotion des métiers de la branche auprès des jeunes en partenariat avec les entreprises et les établissements de formation : création d'une association dédiée à la promotion des métiers (ASDM), actions ciblées sur les réseaux sociaux, participation à des événements (salons professionnels, salons étudiants, concours général des métiers, olympiades des métiers, etc.).
Pour déterminer les différents coûts, les partenaires sociaux ont arrêté une méthodologie en travaillant à partir des coûts recensés sur les listes préfectorales.
Pour chacun des diplômes concernés, ils ont calculé le coût médian qu'ils ont majoré de 10 % afin de tenir compte des différents motifs exposés en préambule.
Toutefois, compte tenu des quelques écarts existants entre les coûts médians des trois options de chaque diplôme (CAP, bac pro, BTS), les partenaires sociaux ont décidé d'arrondir ceux-ci afin de disposer d'un coût unique pour chaque niveau de formation. En effet, nombre d'établissements dispensent au moins deux, voire les trois options pour le CAP et le bac pro. Les partenaires sociaux ont souhaité concevoir une grille par niveaux (V, IV, III) afin d'assurer un financement équilibré entre les options et faciliter l'identification de la branche auprès des centres de formation des apprentis.
Concernant le titre professionnel technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention, faute de données suffisantes, nous n'avons pas pu appliquer la méthodologie ci-dessus. Ce titre étant de niveau IV, les partenaires sociaux ont ainsi décidé de fixer le même montant de prise en charge que le bac pro, également de niveau IV.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :