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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective)


Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément aux dispositions du code du travail.