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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration pour l'année 2019)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration pour l'année 2019)


Dans un contexte de continuité de convergence des barèmes des taux annuels garantis région parisienne et Seine-et-Marne, les signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les barèmes pour l'année 2019. Ils intègrent les échanges et les dispositions convenues lors de l'examen de la clause de revoyure de 2018.