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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019)

Cet accord est conclu conformément aux dispositions de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par arrêté ministériel du 10 avril 2003 (Journal officiel du 20 avril 2003).

Il est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Les valeurs des salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2019 sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Salaire minimum hiérarchique
année 2019
(base 35 heures)
I 1 100 19 704
2 110 20 127
II 1 125 20 954
2 140 23 201
III 1 150 24 830
2 165 26 851
IV 180 28 923

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.