Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.