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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)


Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.