Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI)
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Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail. Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.