Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 29 novembre 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 29 novembre 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme)
Aucune disposition relative aux entreprises de moins de 50 salariés n'est prévue par le présent avenant, les partenaires sociaux souhaitant simplement apporter quelques précisions à l'accord collectif du 3 octobre 2005 modifié.