Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients)
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail. Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.