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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients)


Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821). Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.