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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération)

Pour l'application du présent accord, le chantier ou l'opération se caractérise par un ensemble d'actions menées en vue d'atteindre un résultat préalablement défini. La durée du chantier ou de l'opération est limitée, sans qu'elle ne soit précisément déterminable à son origine. Elle prend fin à l'obtention du résultat préalablement défini.

Les missions confiées au salarié titulaire d'un contrat de chantier ou d'opération concourent directement à la réalisation de cette opération.

La possibilité de conclure un contrat de chantier ou d'opération est subordonnée aux conditions prévues au présent article.