Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2019 (Avenant n° 1 du 23 octobre 2018 à l'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes))

Objet

Cet avenant n° 1 à l'accord du 23 novembre 2015 a pour but :

– d'indiquer les cotisations des régimes conventionnels de santé et de prévoyance à compter du 1er janvier 2019 ;
– de mettre à jour les annexes des tableaux de garanties des régimes de frais de santé sur les dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisés en lieu et place du contrat d'accès aux soins.

Les régimes conventionnels sont mis en œuvre conformément aux prescriptions de l'article L. 242-1 alinéas 6 et 8 du code de la sécurité sociale, et également conformément aux dispositions de l'article L. 871-1 du même code.

C'est dans ce contexte que les parties signataires se sont accordées sur les points suivants.