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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Accord du 26 décembre 2018))

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Accord du 26 décembre 2018))


Pour annoncer les programmes, illustrer leurs activités ou assurer la publicité et la promotion des émissions, les Employeurs pourront notamment utiliser les photos et enregistrements pris au cours des répétitions, des extraits de l'enregistrement de l'émission ou des photos extraites de cet enregistrement, sans que les artistes interprètes concernés puissent prétendre à un supplément de rémunération de ce fait.