Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2019 (Avenant n° 23 du 14 décembre 2018 relatif à la mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO))

Au 1° paragraphe, alinéa 3 :
Les mots « AGIRC ou ARRCO » sont remplacés par les mots « Association d'employeurs ».

Au 2° paragraphe, alinéa 1 :
Les mots « AGIRC ou ARRCO » sont remplacés par les mots « Association d'employeurs ».

Au 2° paragraphe, alinéa 3 :
Les mots « institution relevant de l'AGIRC ou l'ARRCO » sont remplacés par les mots « structure visée à l'article 1er de la convention ».