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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 14 décembre 2018 relatif à la mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 14 décembre 2018 relatif à la mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO))

À l'article 11, l'alinéa 4 est modifié comme suit :

« Pour le recrutement des salariés visés par le présent article, l'institution recourra par priorité à la bourse de l'emploi et au service public de l'emploi ».

À l'article 12, l'alinéa 2 est modifié comme suit :

« Les parties contractantes étant animées du désir de voir favoriser la promotion dans les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance, les employeurs, en cas de vacance ou de création de postes, doivent pourvoir ceux-ci en faisant appel par priorité aux employés travaillant dans l'institution, que la durée du contrat les liant soit indéterminée ou non. »