Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit)
Conformément aux articles L 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.