Les parties signataires décident de rendre impératives les dispositions de l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit. Par conséquent, les entreprises de la branche ne peuvent y déroger, sauf stipulations plus favorables.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-2 du code du travail et en tant qu'il s'applique aux stipulations de l'article 5 de l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit.
(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)