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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IX Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IX Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Cet avenant entre en application au lendemain du jour de son dépôt.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, dans les meilleurs délais.