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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme)


Le présent avenant prendra effet au premier jour du mois suivant l'accomplissement des formalités de dépôt.