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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé)

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé dans les conditions légales et réglementaires applicables.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Il est ouvert à la signature à compter du 12 décembre et jusqu'au 20 décembre 2018 inclus.