Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé)
La branche étant composée principalement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques.