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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 septembre 2018 portant révision des règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l'association paritaire de gestion du paritarisme)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 septembre 2018 portant révision des règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l'association paritaire de gestion du paritarisme)

Le présent accord qui révise les dispositions de la convention collective est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Il est ouvert à la signature à compter du 27 septembre et jusqu'au 12 octobre 2018 inclus.