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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois)

Les partenaires sociaux créent une nouvelle disposition à l'article 3.1 de l'accord sur la classification des emplois du 25 avril 2016.

Ainsi, dans l'article 3.1, passage d'un niveau à un autre, il est rajouté un alinéa 2 :
« Il est prévu toutefois le passage automatique des salariés du niveau I au I bis au bout de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. »

Cet avenant est adressé aux pouvoirs publics pour extension au titre de l'article L. 2231-6 du code du travail.