La CPPNI est composée paritairement de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés qualifiées de représentatives dans le champ d'application de la branche.
Elle se compose de la façon suivante :
– un collège « salarié » comprenant deux représentants
(le titulaire et son suppléant)
(1)
désignés par chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche ;
– un collège « employeur » dont le nombre de représentants désignés par la ou les organisations patronales représentatives au niveau de la branche est égal au nombre de représentants désignés par les organisations syndicales de salariés.
En cas d'absence d'une des organisations faisant partie de la commission, cette dernière pourra donner pouvoir à une organisation du même collège dans la limite d'un pouvoir par organisation ; étant précisé que le pouvoir doit être présenté aux membres présents.
Tous les 2 ans, la commission choisit parmi ses membres un président et un vice-président, en alternance.
À chaque renouvellement, la répartition des postes se fait paritairement comme suit entre les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés :
– d'une part, un président appartenant à l'un des collèges ;
– d'autre part, un vice-président appartenant à l'autre collège.
Le secrétariat de la CPPNI est assuré par l'ANEEFEL.
(1) Termes supprimés en séance préalablement à la signature.