Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 17 décembre 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 17 décembre 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC))
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, est applicable à la date de signature du présent avenant.