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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux)

Par un premier accord du 1er juillet 2011, les partenaires sociaux de la branche ont manifesté leur volonté de s'inscrire dans l'esprit de l'accord interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et de l'accord sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010.

Le présent accord vise à renforcer une démarche générale de prévention des risques psychosociaux naissant à l'occasion du travail.

Son objectif est de poursuivre le processus d'amélioration continue en matière de prévention des risques psychosociaux.

Cet accord concerne toutes les structures et plus généralement tous les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocat, quel que soit leur effectif, en fonction de leurs spécificités.