Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2019 (Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres)

Annexe 1

Tableau de garanties de prévoyance des salariés intérimaires non cadres

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0006/boc_20190006_0000_0031.pdf