Article 19 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres)
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 , L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que les formalités nécessaires à son extension.