Article 18 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres)
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail