Articles

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres)

Une notice d'information est mise à disposition par les organismes assureurs aux entreprises, à charge pour elles de la remettre à chaque salarié intérimaire afin de lui faire connaître les caractéristiques du régime.

Les coassureurs recommandés visés à l'article 6 mettent les notices d'information à disposition sur le site www.interimairesprevoyance.fr.