À l'issue d'une procédure de mise en concurrence, la commission paritaire de procéder à la corecommandation de deux organismes d'assurance, pour une durée maximale de 5 années à compter du 1er janvier 2019 :
Pour tous les risques, hors rente éducation :
– APICIL prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale (siège social : 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire) ;
– KLESIA prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale (siège social : 4, rue Georges-Picquart, 75017 Paris).
Pour les rentes éducations : l'OCIRP, union d'institutions de prévoyance (siège social : 17, rue de Marignan, 75008 Paris), représentée par APICIL Prévoyance et KLESIA Prévoyance.
Ces organismes co-assurent les garanties obligatoires visées au présent accord et ses annexes.
Afin de garantir aux salariés une couverture optimale et d'assurer la meilleure efficacité possible du régime de branche, les partenaires sociaux s'engagent à procéder à une nouvelle procédure de mise en concurrence de l'assurance du régime au minimum tous les 5 ans.
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir au plus tard au cours du premier trimestre de l'année qui précède cette échéance quinquennale.
Les coassureurs établissent et présentent un compte de résultat provisoire arrêté au 31 décembre de chaque année au plus tard le 30 avril N + 1 à l'intention des partenaires sociaux de la branche. Ce rapport contient les éléments d'ordre économique, financier et social nécessaires à l'appréciation de l'application de l'accord.
Aussi un rapport définitif du compte est adressé et présenté au plus tard le 30 juin N + 1.
Les coassureurs fournissent toutes les informations et données chiffrées nécessaires à l'appréciation de l'équilibre du régime sur demande des partenaires sociaux ou du FASTT, pilote du régime.