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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Picardie dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2019 comme suit :


1-1-Indemnité de repas : 11,75 €
1-2-Indemnité de transport :
Zone 1 (00 à 10 km) 1,49 €
Zone 2 (10 à 20 km) 4,48 €
Zone 3 (20 à 30 km) 7,46 €
Zone 4 (30 à 40 km) 10,44 €
Zone 5 (40 à 50 km) 13,43 €
1-3-Indemnité de trajet :
Zone 1 (00 à 10 km) 1,50 €
Zone 2 (10 à 20 km) 3,01 €
Zone 3 (20 à 30 km) 4,51 €
Zone 4 (30 à 40 km) 6,00 €
Zone 5 (40 à 50 km) 7,51 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.