Cet accord est conclu conformément aux dispositions de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par arrêté ministériel du 10 avril 2003 (JO du 20 avril 2003).
Il est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans les départements Nord - Pas-de-Calais de la région Hauts-de-France dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Les valeurs des minima annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2019 sont les suivantes :
(En euros.)
| Niveau | Position | Coefficient | Salaire minimum annuel Année 2019 (Base 35 heures) |
|---|---|---|---|
| I | 1 2 |
100 110 |
19 589 19 977 |
| II | 1 2 |
125 140 |
20 594 23 009 |
| III | 1 2 |
150 165 |
24 685 26 967 |
| IV | 180 | 29 369 |
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.