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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Languedoc-Roussillon, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont les suivants :

(En euros.)

Zone Trajet Transport Repas
Zone 1 (0/10 km) 1,95 3,19 11,50
Zone 2 (10/20 km) 3,89 6,39
Zone 3 (20/30 km) 5,09 9,56
Zone 4 (30/40 km) 6,68 12,76
Zone 5 (40/50 km) 8,42 15,93

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.