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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut)

Le présent avenant permet de porter à la connaissance de tous les employeurs et de tous les salariés de la branche les modalités de calcul du salaire compte tenu des nouvelles classifications. Lesdites modalités sont donc à respecter depuis l'entrée en vigueur de l'avenant n° 92 c'est-à-dire depuis le 1er juin 2017. (1)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

(1) L'alinéa 1 de l'article 4 devrait être étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)