Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Isère Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Isère Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit)

Dans le département de l'Isère, les distances sont mesurées en kilomètres réels selon le trajet le plus court.

Par ailleurs, afin de tenir compte de la particularité géographique montagneuse et des zones de concentrations urbaines, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la présente convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est divisée en deux parties :

– de 0 à 5 km pour la zone 1A ;
– et de 5 à 10 km pour la zone 1B.