Conformément aux dispositions de l'article III et de l'article IV de l'accord du 30 juin 2016 sur le repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement la maison le dimanche en Gironde, la commission de suivi s'est déroulée le mercredi 7 novembre 2018 dans les locaux de l'unité départementale de la Gironde de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine.
La commission de suivi a été amenée à discuter des dates des deux dimanches ouverts à définir avant chaque fin d'année par les professionnels locaux, étant rappelé que les cinq autres dimanches sont précisément définis par l'accord, dans la limite des sept ouvertures dominicales annuelles autorisées.
Il a été établi pour l'année 2019 que les deux autres dimanches collectivement définis sont les suivants :
– dimanche 1er décembre 2019 ;
– dimanche 8 décembre 2019.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée concomitante à l'année 2019.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et un exemplaire du présent avenant sera remis à l'unité départementale de la Gironde de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine par la chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de la Gironde.
Il sera déposé à la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, de même qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux, par la chambre départementale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de la Gironde.
La partie la plus diligente saisira Monsieur le préfet de la Gironde, à l'effet de consacrer les dispositions ci-dessus par un arrêté.