Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective)


En date du 11 décembre 2018, les représentants patronaux et les représentants d'organisations salariés des AASQA se sont accordés pour étendre le champ d'application de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de 1'air au département et à la région de Mayotte.