Vu la convention collective de la branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 et de son article 6.3, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de négocier l'accord suivant en vue de fixer le cadre du financement conventionnel du dialogue social, de la gestion des fonds et de leur répartition.
Cet accord ne porte pas sur le financement légal du dialogue social, géré par l'AGFPN.
Compte tenu de la nature de l'accord il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.