Concernant la partie salariale, les organisations syndicales de salariés utilisent leurs ressources :
– en développant l'action et la formation syndicales ;
– en développant, l'information et la sensibilisation des salariés sur les dispositions conventionnelles qui ont été négociées dans la branche professionnelle.
Concernant la partie employeurs, les organisations patronales utilisent leurs ressources :
– de manière à être, au niveau national, des structures de réflexion, d'anticipation, de conception des dispositions conventionnelles applicables aux entreprises incluses dans le champ d'application du présent accord, d'information, de conseil et d'accompagnement des chefs d'entreprises de portage salarial ;
– en accompagnant leurs adhérents dans la mise en œuvre d'un dialogue social de proximité, au sein de leurs entreprises.
Concernant la partie affectée à l'organisme gestionnaire paritaire prévu à l'article 4, les ressources sont utilisées pour :
– financer tout ou partie de ses frais de fonctionnement ;
– financer ou participer au financement de projets de branche, telles que des études ou toute autre initiative participant au développement de l'emploi et du dialogue social sur le secteur du portage salarial.