2.5.1. Structure de la cotisation
Les salariés acquittent obligatoirement la cotisation « Famille hors conjoint » qui couvre le salarié et ses enfants à charge.
Parallèlement à leur couverture obligatoire, les salariés ont la possibilité de couvrir leur conjoint tel que définis par le contrat d'assurance souscrit avec les organismes assureurs recommandés ou par le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise, pour l'ensemble des garanties dont ils bénéficient au titre du régime complémentaire santé.
La cotisation supplémentaire servant au financement de la couverture facultative du conjoint ainsi que les éventuelles évolutions ultérieures sont à la charge exclusive du salarié.
2.5.2. Assiette de la cotisation
Les cotisations servant au financement du régime de complémentaire santé sont exprimées :
– pour partie en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) ; et
– pour partie en pourcentage de la rémunération mensuelle brute tranches A et B.
La rémunération mensuelle brute correspond au salaire soumis à charges au sens de la sécurité sociale.
2.5.3. Taux et répartition des cotisations
La cotisation « Famille hors conjoint » du régime frais de santé est financée à 40 % par le salarié et 60 % par l'employeur.
La cotisation ci-dessus définie est fixée dans les conditions suivantes dans le cadre des contrats souscrits avec les organismes assureurs recommandés.
| Base obligatoire | |
|---|---|
| Cotisations en % du PMSS | |
| Supplément conjoint facultatif régime général | 1,22 % PMSS |
| Supplément conjoint facultatif régime Alsace-Moselle | 0,73 % PMSS |
Dans le cas où le salarié souscrit volontairement à une option, il prend à sa charge 100 % du ou des options souscrites sans remise en cause de la participation de l'employeur relative au régime de base.
Les garanties optionnelles figurent en annexe.
Les entreprises non adhérentes à l'un des contrats d'assurance souscrits auprès des organismes assureurs recommandés devront en tout état de cause respecter une prise en charge à hauteur de 60 % de la cotisation globale correspondant à la couverture obligatoire mise en place par l'entreprise (exprimée en % du salaire + % du PMSS).
En tout état de cause, le taux de cotisation sur lequel s'applique la prise en charge de 60 % est au minimum égal à celui figurant ci-dessus.
2.5.4. Régime optionnel
Il est mis en place à titre non obligatoire dans la branche un régime optionnel.
La cotisation supplémentaire à celles mentionnées ci-dessus est fixée à 0,49 % du PMSS y compris pour l'Alsace-Moselle.
Dans le cas où le salarié souscrit volontairement à l'option, le salarié prend à sa charge 100 % du ou des options souscrites sans remise en cause de la participation de l'employeur à 60 % relative au régime de base.
Les garanties du régime de base pour le régime de base ainsi que pour l'option figurent en annexe.