Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Loire Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Loire Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne conformément à la réglementation en vigueur.