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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Loire Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Loire Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

L'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier quelle que soit la zone dans laquelle se situe le chantier.

Cette indemnité n'est toutefois pas due par l'employeur lorsque :
– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

Pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, le montant de l'indemnité est fixé à 10,10 €.

À compter du 1er janvier 2019, le montant de l'indemnité est fixé à 10,15 €.